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Chamber Judgement in the case of Hatton and Others v. The United Kingdom
Le jugement de la chambre dans le cas Hatton et autres contre le Royaume-Uni

European Court of Human Rights
Cour européenne des droits de l'homme
2.10.2001

Court's judgment
Le jugement de la chambre

Communication de la Commission au Parlement européen
concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant
Bruxelles, le 08.06.2001

Accès au document PDF (92 Ko)

Une politique des transports au service des citoyens européens
Bruxelles, le 12 septembre 2001.
Communiqué de presse

Accès au document PDF (70 Ko)

Loyola de Palacio, Vice-présidente de la Commission européenne, a commenté les grandes orientations préconisées dans "le livre blanc sur une nouvelle politique en matière de transports publics"
18 juillet 2001

Accès au document

Le ciel unique européen
Rapport du groupe de haut niveau
Commission européenne, Direction générale de l'énergie et des transports
Novembre 2000
Fichier PDF de la plaquette illustrée de 52 pages de l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001 (Luxembourg).

Accès au document PDF (460 Ko)

 

Livre blanc. La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix
Commission des Communautés européennes
Bruxelles, le 12 septembre 2001

Accès au document PDF (824 Ko)

Position commune arrêtée par le Conseil du 7 juin 2001 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Conseil de l'Union européenne. Dossier interinstitutionnel
Bruxelles, le 8 juin 2001

(Voir le site de la Commission européenne)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant
Commission des Communautés européennes
Bruxelles, le 26 juillet 2000

Accès au document PDF (304 Ko)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant
Parlement européen. Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
Première lecture. 15 décembre 2000

Accès au document PDF (Site du Parlement européen. 548 Ko)

Recommandation relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Parlement européen. Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
Deuxième lecture. 12 septembre 2001

Accès au document PDF (172 Ko)

 

 

 

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